Le Conseil de l’Union européenne (appelé aussi le Conseil des ministres) est l’organe principal de décision de l’Union européenne. Avec la Commission européenne et le Parlement européen il est l’un des trois acteurs prenant part au procéssus décisionnel de l’UE. La tâche principale du Conseil est d’adopter, conjointement avec le Parlement, les actes juridiques européens. Le Conseil représente les États membres de l’Union. Le Conseil n’est pas stable: un ministre de chaque pays de l’Union participe toujours à ses sessions selon les domaines qui sont à l’ordre du jour. Si un débat concerne p.ex : les problèmes liés à l’éducation, à la réunion participeront les ministres de l’éducation. En somme, les décisions prises par le Conseil de l’UE, son le plus souvent un compromis élaboré après de longues négociations entre tous les membres de l’Union.
Le Conseil de l’Union européenne possède son propre secrétariat général, sis à Bruxelles, dont le rôle consiste à assurer un fonctionnement efficace au sein du Conseil.
Il existe actuellement neuve formations au sein du Conseil:
Affaires générales et relations extérieures (GAERC)
Affaires économiques et financières (ECOFIN)
Justice et affaires intérieures (JAI)
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO)
Compétitivité (COMPET)
Transport, télécommunication et énergie (TTE)
Agriculture et pêche (AGRIFish)
Environnement (ENVI)
Éducation, jeunesse et culture (EYC)
Quelle est la différence entre le Conseil de l’Union européenne, le Conseil européen et le Conseil de l’Europe?
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Le Conseil de l’Union européenne, le Conseil européen et le Conseil de l’Europe sont souvent confondus, bien qu’il existe une différence considérable entre eux. Le Conseil de l’Union européenne, présidé durant 6 mois par un État membre, est l’organe principal de décision de l’Union européenne. Ses tâches et sa forme ont été décrites ci-avant.
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Le Conseil européen c’est un organe politique de l’Union européenne. Les rencontres des Premiers ministres ou des présidents des États membres, qui ont lieu environ quatre fois par an et durant lesquelles on discute les problèmes majeurs, qui n’ont pas pu être discutés au niveau ministériel, sont appelées Conseil européen. Lors des sommets du Conseil européen les grandes lignes du développement de l’UE sont désignés de même que les textes finals des traités européens sont rédigés et signés.
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Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’UE, mais une organisation internationale indépendante de l’UE. Le rôle du Conseil de l’Europe est avant tout de protéger les droits de l’homme, la démocratie ainsi que de coordonner la coopération entre les États membres dans le domaine de la culture. L’organisation publie des actes appelés conventions, qui n’ont pas de force obligatoire. Celles-ci servent de directives et créent les normes de loi.